Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture <BR>

J.O. 153 du 4 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

NOR : AGRP0601123A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 28 juin 2006, en application de l'article R. 621-47 du code rural, sont nommés, pour trois ans, membres du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture au titre des représentants du commerce :

M. Bieules (Gabriel).

M. Desbrosse (Gilles).

M. Guerin (Jean-Yves).

M. Piton (Bernard).

M. Vignaud (Gilles).